1 février 2012
Le diagnostic immobilier assainissement des eaux doit figurer dans le « dossier de diagnostic technique ». Il est apparu à la fin de l’année 2006 avec la mise en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Il permet de connaître la situation du raccordement des eaux d’égout d’une maison avec les réseaux […]